Être locataire ou propriétaire d’un logement donne non seulement des droits, mais également des obligations. Cet article vous renseigne sur les obligations d’un locataire envers son propriétaire et les obligations d’un propriétaire vis-à-vis de son locataire. Nous vous invitons aussi à vous référer au lien http://www.imaprim-promotion.com/ , pour plus d’informations.

Les obligations du locataire envers le propriétaire

Tout locataire doit respecter certaines règles, quel que soit le type de location. Au nombre de ces règles, on a :

• le paiement du loyer et des charges : la première obligation du locataire est de payer son loyer (et charges), à bonne date et conformément aux clauses du contrat de bail. Le locataire a également l’obligation de faire un bon usage du logement.
• l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail, ainsi que leur réparation ;
• l’obligation de s’assurer contre les risques locatifs (souscription à une assurance responsabilité pour le logement). L’attestation doit être remise au propriétaire et renouvelée chaque année.
• L’obligation de respecter la destination des lieux, c’est-à-dire l’usage prévu dans le contrat de bail (résidence principale, à titre d’habitation et non à titre professionnel, etc.).
• la réparation des biens dégradés, sauf s’ils sont imputables à la vétusté des lieux, à une malfaçon…
• L’obligation de respecter le contrat de location, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur de l’immeuble, sans créer de troubles au voisinage.

Les obligations du propriétaire envers son locataire

Le propriétaire a également des obligations vis-à-vis de son locataire :

• Le propriétaire a le devoir de fournir au locataire un logement disposant des normes minimales de confort. Il doit donner en location un logement décent, en bon état, doté d’équipements qui fonctionnent.
• Le propriétaire doit garantir une utilisation paisible du logement à son locataire et respecter sa vie privée. Le propriétaire n’a par exemple pas le droit d’entrer dans le logement sans l’accord du locataire.
• Le bailleur ne peut s’opposer aux aménagements du locataire s’ils ne constituent pas une transformation majeure.
• Le bailleur qui a souscrit une assurance loyers impayés ne peut plus demander la caution à son locataire, sauf s’il s’agit d’un étudiant ou d’un apprenti.
• Le propriétaire a l’obligation d’informer son locataire si l’immeuble a subi une catastrophe naturelle ou une catastrophe technologique (fuites toxiques,…), si l’immeuble est situé dans une zone présentant des risques de catastrophes naturelles. Le bailleur est également soumis à une obligation d’information vis-à-vis de son locataire en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, le diagnostic plomb, ou lorsque le bien loué est à proximité d’un aéroport pour qu’il soit conscient de l’exposition au bruit.